Conditions générales applicables à partir du 02/04/2021. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (ci-après : « Agnès Champeil » ou « la Sophrologue ») et toute personne, nommée ci-après « le Patient », souhaitant procéder à un achat ou à la prise d’un rendez-vous, en ligne via le présent site internet, ou directement auprès de la sophrologue.

En validant sa commande, le Patient déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. Agnès Champeil se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment ; en ce cas, les conditions applicables à un patient donné seront celles en vigueur à la date de l’achat par lui.

C.G.V.

L’entreprise individuelle Agnès Champeil dispose du statut juridique de Micro-Entrepreneur (BNC). Elle est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 89799090900011, dont le siège social est situé au 83 rue de Paris, 92190 Meudon.

Agnès Champeil propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE / NAF 8690 F (« Activité de santé humaine non classée ailleurs, à ambition thérapeutique »).

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

CGV 1. Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées sur le site http://www.pratiksophro.fr ou lors de la prise de rendez-vous directement auprès de la sophrologue, Agnès Champeil, Sophrologue – Praticien Certifié RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

Tout Patient reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous. La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du Patient aux CGV et leur acceptation sans réserve.

CGV 2. Description du service

Le site http://www.pratiksophro.fr permet à toute personne de rechercher des informations sur les prestations proposées par Agnès Champeil.

Une séance de sophrologie est une rencontre bienveillante, empathique et à l’écoute. Elle se structure de la façon suivante

• un temps de rencontre, explicitation de ce que vous attendez, de vos objectifs
• un temps de pratique
• un dialogue libre au cours duquel chacun peut exprimer (ou non, s’il préfère ne pas le faire) son vécu pendant la séance.

CGV 3. Champs d’application

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Agnès Champeil :

• Séances individuelles de sophrologie en tant que Sophrologue diplômée de l’Ecole des Hautes Études de Sophrologie (EDHES) (certification RNCP), en présentiel ou en téléconsultation (par l’intermédiaire d’une webcam).
• Séances collectives de sophrologie en tant que Sophrologue diplômée de l’Ecole des Hautes Études de Sophrologie (EDHES) (certification RNCP), en présentiel.
• Ateliers d’intervention et/ou de formation en Sophrologie sur différents thèmes, auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires Publiques ou Privées, … (liste non limitative).

La Sophrologue s’autorise également à consulter les professions médicales en rapport avec le patient (par courrier, mail ou téléphone), pour solliciter toute information sur le consultant qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement demandé, et ce bien évidemment dans le strict respect du Secret Professionnel auquel tous sont tenus.

Avertissement

• Il appartient au Patient de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation des prestations présentes sur le site http://www.pratiksophro.fr ou auprès de Madame Agnès Champeil. En cas de fragilité possible du Patient, et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Patient de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou de son spécialiste. Il en est de même par exemple en cas de grossesse, ou pour les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques, les personnes sujettes à des problèmes circulatoires ou des allergies (sans que cette liste soit limitative).

CGV 4. Code déontologique

Agnès Champeil est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Patient, et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.

Consciente de la possible fragilité de la position du patient, et de sa propre position d’intervenante extérieure, Agnès Champeil s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Patient. Agnès Champeil s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.

Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité, et l’autonomie du Patient.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale au sens strict, ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées. De même, les conseils et les recommandations proposés par Madame Agnès Champeil ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Conseils, recommandations et techniques proposés sont considérées comme complémentaires, ne se substituant en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de la personne qui consulte.

CGV 5. Réservation

La prise de rendez-vous et la réservation des prestations proposées par Agnès Champeil peuvent être faites soit par le biais du site http://www.pratiksophro.fr, soit directement auprès d’Agnès Champeil au numéro d’appel indiqué sur le site.

Une ou plusieurs prestations peuvent être réservées. Pour ce faire, le Patient doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et e-mail personnel

Un mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par le Sophrologue, sera envoyé automatiquement par le site http://www.pratiksophro.fr.

Etant précisé que tout rendez-vous fixé et non annulé dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé forfaitairement sur la base d’une consultation de suivi.

CGV 6. Tarif, moyens et conditions de paiement

Tarifs

Les honoraires de la Sophrologue sont indiqués sur le site http://www.pratiksophro.fr, exprimés en Euros toutes taxes comprises. Agnès Champeil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes), étant toutefois entendu que les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’achat.

Les prix comprennent les services suivants (dispensés par Agnès Champeil) :

• une séance individuelle ou collective (unique ou en forfait) de sophrologie
• un programme d’accompagnement (sur devis)
• un accompagnement en entreprise (sur devis)

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles aident néanmoins à leur prise en  consultant devra se renseigner auprès de la sienne.

Moyens de paiement

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• Espèces
• Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre d’Agnès Champeil. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Les paiements en ligne (avec une carte bancaire) se font, au choix, soit avec une carte de crédit valide, ou soit via PayPal. PayPal utilise le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer 3) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Dès confirmation du paiement, le Patient reçoit un mail de confirmation, à l’adresse renseignée lors de sa transaction par PAYPAL.

Si, lors de la commande de biens et/ou services, le Patient opte pour le paiement via PayPal, il lui sera imputé, en sus du montant de la transaction, la tarification standard PayPal de 2,90 % + commission fixe qui s’applique à chaque paiement de Transaction commerciale nationale : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#fee-info

Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

À la demande du Patient, il pourra lui être remis une facture sur papier.

En cas de retard de paiement :

En cas de retard de paiement, PratikSophro se verra en droit de demander le paiement des intérêts au taux légal ou, à son choix, une majoration de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêts légal, par mois de retard à compter de la date de l’exigibilité des sommes dont le versement est prévu en vertu du présent CGV.

Si la mise en demeure du Patient reste sans effet, PratikSophro pourra céder à tout moment sa créance à une compagnie d’affacturage ; dans ce cas le paiement devra intervenir au bénéfice du compte mentionné sur la facture établie par cette dernière, et PratikSophro facturera au Patient la somme supplémentaire forfaitaire de trente (30) Euros, au titre des frais administratifs engagés à seule fin de recouvrement.

De plus, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, tout défaut de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 80 euros, ainsi qu’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant.

CGV 7. Fourniture des prestations

Les services commandés par le Patient seront fournis selon les indications du Patient (date, heure et lieu lors de la prise de RDV).

Lors du premier rdv, la Sophrologue vérifie la cohérence entre les objectifs du Patient et ses compétences propres. Si ces objectifs ne semblent pas correspondre au champ de compétences de la Sophrologue, ou si le Patient lui semble nécessiter un recours à un thérapeute tiers, elle en informera le Patient et se réserve le droit de décliner sa demande d’accompagnement sophrologique. En un tel cas de refus d’accompagner une personne dans sa demande spécifique, la Sophrologue proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à cette demande.

Au premier rendez-vous, Agnès Champeil informe le Patient des tarifs appliqués en fonction de sa demande spécifique, et de la nécessité pour lui d’accepter la convention d’honoraires proposée avant toute prise en charge effective par la Sophrologue (que celle-ci soit effectuée en Cabinet ou non).

Les Patients ayant effectué un achat sur le Site bénéficient d’un droit de rétractation jusqu’à 48h avant la séance, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation s’exerce par simple appel ou mail à la sophrologue (cf numéro d’appel ou mail indiqué sur le Site). Une autre date de rendez-vous sera alors proposée. En absence d’accord sur celle-ci, le remboursement du montant payé sera adressé au Patient par tout moyen utile dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de la rétractation.

CGV 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Agnès Champeil, les honoraires seront dus par la personne à moins que celle-ci ait annulé ou reporté son rendez-vous 48 heures à l’avance, par un moyen ou un autre (site http://www.pratiksophro.fr, pratiksophro@gmail.com, ou par téléphone au numéro d’appel indiqué sur le site http://www.pratiksophro.fr).

En cas d’imprévu, la sophrologue se réserve le droit d’annuler une séance de sophrologie programmée. Le Patient sera informé de l’annulation le plus tôt possible, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure.

CGV 9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres éléments (images, photos, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) présentés par Agnès Champeil sur le site http://www.pratiksophro.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou les droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse, d’Agnès Champeil. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’Agnès Champeil sont interdites (conformément aux dispositions de l’CGV L.122-4 du code de la propriété intellectuelle) et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

CGV 10. Droit applicable, Litiges, service de Médiation

En cas de litige entre PratikSophro et le Patient, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Le Patient peut introduire sa réclamation auprès de pratiksophro@gmail.com. PratikSophro s’engage à répondre à toute réclamation ainsi introduite dans un délai de 7 jours ouvrables.

Faute de réponse satisfaisante, et à la double condition que le Patient soit un « consommateur » (tel que défini par le Code de la consommation) et qu’il ait respecté la procédure de réclamation préalable décrite ci-dessus, le Patient a la possibilité de recourir directement et gratuitement au Service de Médiation Gouvernementale Français, dans un délai d’un an à compter de la date d’introduction de la réclamation auprès du Service Patient de PratikSophro.

La saisine du médiateur de la consommation doit se faire conformément aux modalités indiquées sur le site Internet de la MEDIATION-CONSO https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, étant précisé que le formulaire de saisine du médiateur est disponible sur ledit site Internet ou peut être demandé par courrier adressé à :

Ministère de l’Économie et des Finances
Télédoc 151
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Téléphone : 01 40 04 04 04.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Madame Agnès Champeil.

CGV 11. Responsabilité

Le Patient reconnait sans réserve qu’Agnès Champeil n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée à travers la sophrologie. Le Patient s’engage à ne rechercher la responsabilité contractuelle de PratikSophro qu’en cas de manquement grave et prouvé à l’une de ses obligations substantielles, en vue de la réparation d’un préjudice direct.

Le Patient reste, dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des visualisations au cours des séances, ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés. En tout état de cause, PratikSophro ne sera en aucun cas responsable d’un préjudice indirect ou immatériel éventuellement subi par le Patient, ni d’aucun préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, ou perte de données, même si le prestataire a été informé de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.

En s’engageant dans une démarche de sophrologie, le Patient prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution. La Sophrologue met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour aider le Patient à atteindre ses objectifs. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Patient les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il assure à Agnès Champeil l’absence de tout recours futur à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Patient concernant ses aptitudes physiques à suivre la séance de sophrologie, il lui appartient d’en alerter Agnès Champeil et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Les photographies accompagnant éventuellement les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

En tout état de cause (quelle que soit le type de vente), en cas d’inexécution par PratikSophro d’une de ses obligations essentielles, sa responsabilité sera limitée au préjudice prévisible dans un plafond de 500 (Cinq cents) Euros.

Dans le processus de séance en ligne

Agnès Champeil n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Agnès Champeil ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu, ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Patient. Le Patient est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet et  de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Patient doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet avec un débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel « ZOOM, SKYPE ouWhatsApp ».

• En cas d’un échange par ZOOM, aucun téléchargement préalable n’est nécessaire, un lien zoom sera envoyé par la Sophrologue.
• En cas d’un échange par « SKYPE » ou « WhatsApp », le Patient est responsable de l’installation du logiciel sur son ordinateur avant la séance, et de son bon fonctionnement.

CGV 12. Assurances

L’activité de Agnès Champeil est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestation